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Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et Solisco.

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En naviguant sur le site de Solisco, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le site ou lié(e) par ce site avec votre nom d’utilisateur gratuit que vous vous êtes procuré par l’entremise de Solisco.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE DE SOLISCO. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site de Solisco sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, du site de Solisco est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de représenter, de reproduire, de publier, de concéder sous licence, de transférer ou de vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

2. Nom d’utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité, de votre code d’accès et de votre mot de passe, le cas échéant. Solisco ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l’éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez nous aviser le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

3. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels périls, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums. Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent. Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

4. Sécurité et efficacité du réseau

Solisco ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE IDENTITÉ POUR NAVIGUER, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du site de Solisco et utilise, à ses fins propres, certains renseignements. EN AUCUN CAS, Solisco ni aucun de ses administrateurs ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du site. Le site de Solisco peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le site de Solisco, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

5. Liens externes

Solisco ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Solisco ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Solisco ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

6. Limite de responsabilité

Solisco, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de Solisco ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

7. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site Internet de Solisco sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

8. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Solisco advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site de Solisco.

9. Force majeure

Solisco ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

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